Les chiens au domaine 
Un rappel préalable :
L’article 1385 du Code Civil énonce que le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui (même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance ou dans l’enceinte de sa propriété).
Deux sujets directs découlent de cet article :
- Les chiens divagants sur la voie publique (non tenus en laisse).
- Les aboiements
Sur le premier sujet, la règle est simple, nous sommes en ville (la voirie a été cédée à la commune de Calas Cabriès et de ce fait, le propriétaire d’un chien doit le tenir en laisse lorsqu’il le promène (comme l’article 23 de notre cahier des charges y fait spécifiquement référence).

Sur le deuxième sujet, il faut apporter quelques précisions.
La législation sur le bruit est relativement complexe car elle fait appel à de nombreux textes réglementaires (Code de Santé Publique, Code Civil, Code Pénal, Code des Communes, …).
Aussi, sachant que le bruit se mesure en décibels (dB), le Ministère de la Santé considère un bruit comme "gênant" lorsqu’il dépasse de 5 dB de jour (de 7h00 à 22h00) ou de 3 dB la nuit (de 22h00 à 7h00) le niveau du bruit ambiant à l’endroit où il est mesuré.
D’où, en présence d’une personne qui héberge un ou plusieurs chiens qui troublent par leurs aboiements la quiétude du voisinage ("droit de jouissance paisible de leur habitation"), après l’échec d’une tentative de conciliation amiable avec le propriétaire du ou des chiens pour réduire les aboiements, le voisinage peut engager une démarche :
- auprès du propriétaire des lieux dans le cadre des articles 1728 et 1729.
- dans le cas d’un locataire, auprès de la mairie qui est chargée en vertu du Code des Communes de réprimer les atteintes à la tranquillité publique
(Décret du 18 Avril 1995),
- auprès du Procureur de la République afin qu’il transmette le cas échéant la plainte aux juridictions compétentes.

Doit-on réellement en arriver à ces extrémités avant que le bon sens ne l’emporte ?


Le Domaine sous la Neige ! 
Quelques photos du Domaine sous la neige...qui reconnaîtra sa rue ou sa maison !

Soyez tout de même très prudent !

Nous avons sollicité la Mairie pour faire évacuer les branches cassées.
Vous pouvez les entreposer sur les trottoirs (sans gêner la circulation) et la Mairie s'est engagée à les faire enlever rapidement par les services techniques… à suivre !


INFORMATION IMPORTANTE 
Le conseil syndical a décidé de limiter la distribution de tracts d’informations.
Les seuls média qui seront utilisés seront le site web du domaine et des affiches aux entrées du domaine.
De plus nous mettons en place une lettre d’information qui sera envoyée par mail.
Si vous désirez recevoir cette lettre d’information, merci de nous envoyer vos coordonnées (nom adresse et mail) en utilisant le formulaire de contact du site.

Couleur des façades 
Des résidents désireux de ravaler les façades de leur maison s’interrogent sur les couleurs autorisées pour l’emploi des enduits de revêtement.
Si l’on s’en tient au cahier des charges les coloris doivent correspondre à celles de l’origine de la construction.
Cependant, comme il semble difficile de reproduire exactement les couleurs, il se peut que les enduits soient légèrement différent dans les coloris.
Néanmoins, nous conseillons vivement aux propriétaires, souhaitant procéder à un ravalement, de veiller à garder une teinte dans le ton de celle d’origine. Les couleurs agressives ou "tape à l’œil" ne conviennent absolument pas dans notre environnement.



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