Réglementation sur le débroussaillement

 
Débroussailler c’est protéger votre construction grâce a une zone dégagée qui aide à baisser la puissance du feu. Le risque le plus important, après l’atteinte des personnes, demeure la destruction de votre habitation par les flammes.


Avant d’en arriver là, il faut se rappeler que l’objectif du débroussaillement est de protéger votre vie, vos biens et votre environnement.
Si vous ne débroussailler pas vous risquez :
- Soit une amende de 4e (750 €) ou 5e classe (1500 €)
- Soit une mise en demeure de débroussailler pouvant être adjointe d’une astreinte de 30 € à 75 € par jour et par hectare non débroussaillé,
- Soit la réalisation d’office des travaux a vos frais accompagnés soit de l’astreinte, soit d’une amende pouvant aller jusqu'à 30 € par mètre carré soumis.

De plus, lors d’un incendie, les propriétaires, dont les terrains n’auront pas été débroussaillés, pourront être poursuivis pour avoir favorisé la propagation du feu.
En cas de destruction de votre habitation par un incendie de foret, votre assureur pourra pratiquer une franchise supplémentaire de 5000 €.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter le site de la communauté du Pays d’Aix, rubrique débrousaillement.


Courrier reçu de la Mairie

 
Vous trouverez ci-joint le courrier reçu de Monsieur le Maire, il fait suite à nos sollicitations et à une réunion réalisée sur le Domaine en Mai.
Nous serons vigilants sur le respect des engagements pris.
A suivre ...

Voir le courrier

Soirée Jazz Blues & Groove du 4 juillet 2009  
Soirée réussie pour sa première édition avec un très bon groupe et une ambiance très sympathique.



Merci aux quatre musiciens de la région pour la prestation réalisée, et plus particulièrement à Stéphane Sangline, Batteur à Cabriès.
Voir toutes les photos de la soirée, cliquez ici !


Nouveaux aménagements à la piscine 
Voici les deux nouveaux aménagements réalisés par la commission travaux pour améliorer le confort et l’accueil à la piscine :

Parking vélo : Disponible a l'entrée de la piscine pour faciliter le rangement et la sécurité de l'entrée de la piscine.



Barbecue : Réalisation de deux barbecues pour les soirées.






TUILES DU DOMAINE  
Comme vous le savez les tuiles qui équipent nos maisons se trouvent difficilement.
Nous avions contacté il y a quelques années un fournisseur pouvant nous les fournir.
Vous trouverez le doc concernant les tuiles "méridionale poudenx" ainsi que les références des tuiles qui nous concernent en page 6 (tuile méridionale rose ref. 102.11, etc...).
Voir également le site de IMERYS.

Attention à la référence de vos tuiles, il y a plusieurs longueurs et type sur le domaine !

Les chiens au domaine 
Un rappel préalable :
L’article 1385 du Code Civil énonce que le propriétaire d’un animal ou celui qui en a la garde est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui (même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance ou dans l’enceinte de sa propriété).
Deux sujets directs découlent de cet article :
- Les chiens divagants sur la voie publique (non tenus en laisse).
- Les aboiements
Sur le premier sujet, la règle est simple, nous sommes en ville (la voirie a été cédée à la commune de Calas Cabriès et de ce fait, le propriétaire d’un chien doit le tenir en laisse lorsqu’il le promène (comme l’article 23 de notre cahier des charges y fait spécifiquement référence).

Sur le deuxième sujet, il faut apporter quelques précisions.
La législation sur le bruit est relativement complexe car elle fait appel à de nombreux textes réglementaires (Code de Santé Publique, Code Civil, Code Pénal, Code des Communes, …).
Aussi, sachant que le bruit se mesure en décibels (dB), le Ministère de la Santé considère un bruit comme "gênant" lorsqu’il dépasse de 5 dB de jour (de 7h00 à 22h00) ou de 3 dB la nuit (de 22h00 à 7h00) le niveau du bruit ambiant à l’endroit où il est mesuré.
D’où, en présence d’une personne qui héberge un ou plusieurs chiens qui troublent par leurs aboiements la quiétude du voisinage ("droit de jouissance paisible de leur habitation"), après l’échec d’une tentative de conciliation amiable avec le propriétaire du ou des chiens pour réduire les aboiements, le voisinage peut engager une démarche :
- auprès du propriétaire des lieux dans le cadre des articles 1728 et 1729.
- dans le cas d’un locataire, auprès de la mairie qui est chargée en vertu du Code des Communes de réprimer les atteintes à la tranquillité publique
(Décret du 18 Avril 1995),
- auprès du Procureur de la République afin qu’il transmette le cas échéant la plainte aux juridictions compétentes.

Doit-on réellement en arriver à ces extrémités avant que le bon sens ne l’emporte ?


Rendez-vous avec la Mairie 
Nous avons demandé et obtenu un rendez vous avec Mr le Maire et ses équipes pour aborder des sujets liés au Domaine de Calas (éclairage public, sécurité incendie…..).
Le rendez vous a eu lieu le 19 décembre et vous trouverez ci joint les deux courriers envoyés suite à ce rendez vous.

Lettre envoyée à Mr le Maire
Lettre envoyée à Mme C. Eustache


INFORMATION IMPORTANTE 
Le conseil syndical a décidé de limiter la distribution de tracts d’informations.
Les seuls média qui seront utilisés seront le site web du domaine et des affiches aux entrées du domaine.
De plus nous mettons en place une lettre d’information qui sera envoyée par mail.
Si vous désirez recevoir cette lettre d’information, merci de nous envoyer vos coordonnées (nom adresse et mail) en utilisant le formulaire de contact du site.

Aménagements piscine 2007 
Quelques photos des aménagements 2007 pour l'ouverture de la piscine, travaux réalisés par les membres du conseil syndical

Mise en place de deux pergolas pour les visiteurs et d'une pour les maitres nageurs.
Mise en place de trois lampadaires dans l'herbe pour éclairer nos soirées d'été.















S'orienter dans le domaine 

Rue Picasso ? Renoir ? Van Gogh ? Pour vous orienter dans le domaine vous trouverez un plan en suivant ce lien (Google Maps)


Avant Après