Les Statuts de l'ASL
Les Statuts de l'ASL
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Les statuts de l'Association Syndicale Libre du Domaine de Calas définissent son périmètre, ses membres et son administration, les modalités de tenue des assemblées générales, la gestion des frais et charges supportés par l'ensemble des propriétaires.
Ils ont été mis à jour en 2016 et déposés en préfecture.
Vous pouvez les visualiser ici :
Statuts ASL 2016 certifiés conformes.pdfPage updated
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